conditions d'utilisations

Définitions

Les termes “vous“, “votre“ et “vos“ vous désignent en tant qu’utilisateur du Site. Un “utilisateur“ désigne tout individu qui accède au Site, y navigue, le consulte, le reproduit en scraping ou utilise le Site de quelque manière que ce soit. Les termes “nous“, “notre“, et “nos“ font référence à T&D Consulting.

Contenu

Le “Contenu“ désigne les textes, les images, les photographies, les formats audio et vidéo, les données d’emplacement et toutes les autres formes de données ou de communications. “Votre Contenu“ désigne le Contenu que vous envoyez ou transmettez à, via ou dans le cadre du Site, tel que des évaluations, avis, compliments, invitations, enregistrements, messages et informations que vous affichez ou avez affichés publiquement dans le profil de votre compte. Le “Contenu Utilisateur“ désigne le Contenu que les utilisateurs envoient ou transmettent à, via ou dans le cadre du Site. Le “Contenu T&D Consulting“ désigne le Contenu que nous créons et publions dans le cadre du Site. Le “Contenu Tiers“ désigne le Contenu provenant de parties autres que T&D Consulting ou ses utilisateurs et publié dans le cadre du Site. Le “Contenu du Site“ désigne l’ensemble du Contenu publié dans le cadre du Site, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers et le Contenu T&D Consulting.

Modifications apportées aux Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps en temps. Vous comprenez et convenez que votre accès à et votre utilisation du Site sont régis par les Conditions d’utilisation en vigueur au moment de votre accès à ou votre utilisation du Site. En cas de modifications importantes apportées aux présentes Conditions d’utilisation, nous vous informerons par courriel ou en publiant un avis sur le Site avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Nous préciserons également en haut de page la date des dernières modifications. Nous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation car vous êtes tenu de vous conformer à la version modifiée la plus récente. Toute modification de ce type entrera en vigueur lorsque nous publierons les nouvelles Conditions d’utilisation. Vous comprenez et convenez que votre accès suivi au Site ou votre utilisation de ce dernier suite à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux Conditions d’utilisation implique votre acceptation de la modification.

Traduction

Nous sommes susceptibles de traduire ces Conditions d’utilisation en langues étrangères à des fins de commodité. Toutefois, la version française de ce document régit vos relations avec T&D Consulting, et toute divergence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version anglaise.

Utilisation du Site

Pour accéder au Site ou l’utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez accéder à ce Site ou l’utiliser si vous êtes notre concurrent ou si nous vous avons préalablement banni du Site ou fermé votre compte.

Permission d’utiliser le Site

Nous vous accordons la permission d’utiliser le Site conformément aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous utilisez le Site à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver exposé à un Contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat.

Disponibilité du Site

Le Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.

Comptes d’utilisateurs

Vous devez créer un compte et fournir certaines informations vous concernant afin d’utiliser certaines des fonctionnalités offertes à travers le Site. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier. Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison.

Votre compte est exclusivement réservé à votre usage personnel et non commercial. Lors de la création de votre compte, nous vous demandons de fournir des informations exhaustives et exactes à votre sujet afin de vous donner de la crédibilité en tant que participant au Site. Vous n’usurperez l’identité d’aucune personne physique ou morale (par exemple en usurpant l’identité d’un personnage célèbre ou de votre voisin), ne créerez de compte pour aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes. Si vous utilisez un pseudonyme, veuillez remarquer que les autres pourront quand même vous identifier si, par exemple, vous insérez des informations d’identification dans vos avis, utilisez les mêmes informations de compte sur d’autres sites ou autorisez d’autres sites à partager les informations vous concernant avec T&D Consulting. Pour plus d’informations, veuillez lire notre charte de confidentialité.

Restrictions

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Confidentialité

Vous déclarez avoir lu et compris notre charte de confidentialité. Notez que nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous concernant à des tiers si nous avons de bonnes raisons de penser, en toute bonne foi, que cela est nécessaire pour les usages suivants : (i) l’action menée à l’encontre d’activités illégales soupçonnées ; (ii) l’application et le respect de nos Conditions d’utilisation et de notre Charte de confidentialité ; (iii) la conformité avec les processus légaux et demandes du gouvernement, tels que les mandats de perquisition, les citations à comparaître, les actes ou statuts, les processus judiciaires, ou tout autre processus légal dont nous serions dûment informés ; ou (iv) la protection de nos droits, de notre réputation et de notre propriété, ou de ceux de nos utilisateurs, parties affiliées ou publiques. Si vous utilisez le Site en dehors des États-Unis, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées aux États-Unis/Europe.

Indemnité

Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager T&D Consulting, ses sociétés mères, ses filiales, ses entreprises associées, ses fournisseurs, ses concédants de licences et partenaires, ainsi que les administrateurs, les directeurs, les employés, les agents et représentants de chacun d’entre eux (nommés, les “Entités T&D Consulting“), de toute responsabilité, y compris les coûts, responsabilités et frais judiciaires résultant de toute revendication ou réclamation formulée par un tiers en raison de ou résultant de (i) votre accès au Site ou votre utilisation de ce dernier, (ii) une violation des Conditions d’utilisation de votre part, ou (iii) tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par le biais du Site, ou (iv) une violation, de votre part ou de celle d’un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. T&D Consulting se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige entraînant votre obligation de nous indemniser, et vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre de notre défense de ces revendications. Vous convenez de ne pas engager ce litige sans l’accord écrit préalable de T&D Consulting.

Non-responsabilité et limitation de responsabilité

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LA PRÉSENTE SECTION CAR ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS T&C CONSULTING À VOTRE ÉGARD. CHACUNE DES SOUS-SECTIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUE QUE DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. RIEN DANS LES PRÉSENTES NE VISE À LIMITER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ET NE POUVANT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉS. EN CAS DE DOUTES CONCERNANT CETTE SECTION OU TOUTE AUTRE SECTION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE PRÉALABLEMENT À VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ CES DERNIÈRES, Y COMPRIS LA PRÉSENTE SECTION. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX SUBSTANTIELS.

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Juridiction et compétence

Les présentes Conditions, ainsi que toute revendication, cause d’action ou tout litige pouvant survenir entre vous et T&D Consulting (une “Revendication“) seront régis par la loi irlandaise, indépendamment de toute disposition en matière de conflit des lois. POUR TOUTE REVENDICATION DE L’UNE DES PARTIES, VOUS CONSENTEZ À VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, FRANCE.

Résiliation

Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en fermant votre compte, en interrompant votre utilisation du Site et en communiquant à T&D Consulting la résiliation en cliquant ici. Merci de consulter notre charte de confidentialité pour plus d’informations concernant l’usage que nous faisons de votre compte en cas de fermeture de ce dernier.

Nous pourrons clôturer votre compte, suspendre votre droit d’utiliser certaines portions du Site et/ou vous bannir du Site pour ou sans raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute mesure de ce type pourrait vous empêcher d’accéder à votre compte, au Site, à Votre Contenu, au Contenu du Site, ou à toutes informations associées.